Moi j'ai pris le commentaire (bon à voir selon la notation) mais sans trop de surprise, l'arrêt simple à comprendre, les axes du plan se dégagaient bien j'ai trouvé sans parler du pb de droit pratiquement donné dans le commentaire
... Espérons que le résultat soit à la hauteur du contrôle continu 
Sujet
dissertation : la portée du droit communautaire en droit interne
Commentaire : Arrêt CJCE 2005 Gaston Schuld - obligation pour une juridiction nationale de poser une question préjudicielle - invalidité d'une disposition communautaire
Dernière édition par jerome le Dim 15 Juin 2008 - 13:06, édité 2 fois
















