Libertés publiques sans TD - premier semestre

1. quel est selon vous la définition d'un "Etat de droit" ? (5 points)
2. le préambule de la constitution de 1958 a t il une incidence et laquelle sur la protection des droits de l'Homme ? ( 7 points)
3. les arrêts de la CEH ont ils une force obligatoire ? ( 8 points)

avec TD: j'attends

Perso, j'ai trouvé que les 2 dernières questions étaient assez difficile dans le sens où il faut répondre sans s'écarter du sujet, comme le prof le rappelle. Et pour pouvoir écrire plus de 3 lignes, j'ai parlé de choses qui ne répondent pas exactement à la question bien qu'elles en soient liées. Donc je sais pas, je suis pas fan de ce sujet en bref. T'as réussi toi?

lol la première je pense
la dernière un piti peu
et les reste bah on verra

moi c'est la premiere que j'ai pas réussi sinon je pense que ça a été (jme suis rattaché a des sujets d'actualité pour la 2, histoire de faire comme lui pendant les cours)
Mais j'avoue que de ne pas baratiner a été dur

J'ai touvé l'exam relativement simple après à voir...

La une j'ai parlé principalement du légicentrisme (DDHC), du droit pour tout citoyen de participer à l'exercice du pouvoir, des générations des droits de l'homme

Pour la deux j'ai d'abord rappelé que la DDHC et le préambule de 46 consacrent les droits de l'homme et que ces deux textes ont été integré dans la constitution de 58 donc ont force constitutionnelle (mais j'ai oublié de dire que c'est une décision du CC de 1971...)

Pour la troisième que les arrêts ont force obligatoire, que le Conseil des m. de l'UE est la pour vérifier l'application des arrêts...

Nanou tu as parlé de quoi en actualité ?

pour la question 2 sur les évolution apportées par le préambule de 46 : l'égalité homme/femme : l'élection du second toour et pour les principes éco et sociaux : grève du moment...
Enfin bon, j'étais inspiré, delà a ce que MONSIEUR tanguy apprécie....

non il aime pas le blabla j'ai fait ça l'année dernière et j'ia eu 7 car il enlève des points si tu blablate
moi j'avais dans mon cours notions là et je le connaissais bien donc j'avais les réponses suffisante. je pouvais concilier en deux lignes les deux en mettant la reponse quil attendait mais j'ai assurer quelques lignes de plus car franchement sinon c'était en 10 minutes que je répondait mais pas l'audace de mettre Oui les arrets de la cedh ont force obligatoire et contraignante pour les états sans exception ni réserve.

sinon j'ai foiré la question 1.

pour ceux qui ne savent pas la 2 et 3 :
pour les sources c'est mon cours directement issu du prof...

2: "En 1971, Le Conseil constitutionnel a dans un arrêt énoncé dans les attendus en deux mots « vu la Constitution, et notamment son préambule ».Pas besoin de considérant : à partir de là les conséquences découlent : comme dans le préambule il y a la DDHC, et le préambule de 1946, ces textes sont constitutionnels. Ces deux textes contiennent des normes essentielles qui deviennent alors constitutionnelles." de là faire découler la protection constitutionnel des droits de l'homme

3: "oui les jugements de la cour ont force obligatoire et contraignante pour les états sans exception ni réserve.
L’exécution des arrêts s’imposent juridiquement aux états qui n’ont aucun argument pour dire qu’ils ne le feront pas. Car une fois le signé traité, ils ont l’obligation juridique de l’exécuter.
Après se pose le problème de l’exécution.
Il faut voir si le droit a été appliqué.il est exécutoire, mais s’est on plié à la contrainte ?
C’est pourquoi la convention a mis en place un moyen spécifique pour suivre l’exécution de ces arrêts : c’est le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe."

qu'est ce que ca me rassure!!!!! j'aurai pu partir au bout de 15 minutes moi j'avais tout fait j'ai tout de meme pris mon temps
arfffff suffisait de connaitre son cours quoi ...

pour la question 2, il fallait dire également que le prémabulé était protégé à 2 niveaux:
- consitutionnelle
- légale: cf. pgd du conseil d'état qui encadre le pouvoir reglementaire autonome et l'adminstration qui a du pouvoir au niveau des libertés

sinon pour la question 1: réponse dans le cours: Etat de droit = Etat soumis au droit, limité par le droit qui se fait grace a la séparation des pouvoirs et c'est tout

sinon pour la question 1: réponse dans le cours: Etat de droit = Etat soumis au droit, limité par le droit qui se fait grace a la séparation des pouvoirs et c'est tout

je pense qu'il fallait préciser que ce qui fait le droit c'est la loi...

Jsuis la seule à avoir parlé des institutions de contrôle nécessaires à un Etat de droit, genre conseil constitutionnel ? pourtant il avait insisté dessus...

tsin a écrit:Jsuis la seule à avoir parlé des institutions de contrôle nécessaires à un Etat de droit, genre conseil constitutionnel ? pourtant il avait insisté dessus...

J'en ai pas parlé (fallait peut-être) en même temps ma question c'était la définition d'un Etat de droit et non ce qui permet de garantir l'Etat de droit.. non ? Enfin d'après ce qu'il n'a cessé de dire je m'en suis tenu strictement au texte de la question sans aucune ouverture... pas évident finalement de savoir ce que signifie vraiment être concis... :icon3:

non la question de la 2 sous entendait quel évènement a permis au préambule de la Constitution de protéger les droit de l'homme. il veut 10 à 15 lignes par question pas plus... alors à mon avis faut synthétiser.

moi qui avait peur de n'avoir fait que la copie double.... en fait !! remarque c'est pas la quantité hein quif ait la qualité ..; j'ai bien l'impression que ce prof il en a tellement à lire qu'il préfère qu'on synthétise pour qu'il est moins de boulot à faire.... raa

C'était pas précisé dans le sujet que c'était 10 à 15 lignes... de manière concise ça peut vouloir dire aussi sans partir en live. Perso je me suis pas restreinte dans la quantité, je voulais pas non plus qu'il dise après que c'est beaucoup trop succint. Donc j'ai pas baratiné, mais j'ai mis ce qui était essentiel à mon avis.