XDDD

J'avoue j'aurai pu...mais en fait chose rare, j'avais compris le cours d'administratif (je ne mentionnerai pas la note que j'ai eu au premier semestre auquel je n'avais rien capté). Et je l'avais appris.

Uuuuh j'ai pas exactement ça.

1) J'ai confirmé que le recours pré contractuel devait être écarté. J'ai précisé que c'était de droit public (les travaux). Que le contrat n'est pas attaquable directement.

Procédure pour excès de pouvoir: l'acte détachable (martin, 1905). Uh après que l'acte détachable n'équivalait pas à l'annulation du contrat mais que depuis 1995, le juge avait suite à cette procédure un pouvoir d'injonction à l'égard du contrat.


J'ai démontré que l'acte détachable pouvait être entaché d'illégalité: répartition des compétences entre le maire et le conseil: normalement il doit être habilité pour former le contrat puis que le contrat soit accepté par le conseil (et entretemps il y a une notification au prefet ? non?). Or il a tout fait le même jour.

Quant au contrat: non respect du droit de la concurrence qui est une règle de passation.

Mais il y aussi la procédure du plein contencieux pour les concurrents évincés (et là black out total xD je me souvenais plus)

2) uuuuh voyons, c'était un acte administratif individuel. Il était créateur de droit (2002 Soulier): le retrait n'est pas possible s'il est légal. Rien d'illégal me semble t il. L'abrogation est toujours possible pour que l'administration puisse fonctionner. J'ai conclu que c'était une abrogation (puisqu'il revient sur sa décision mais ça ne semble pas "rétroactif") donc pas contestable.

3) Dommage corporel certain direct et évaluable. Responsabilité pour les bâtiments publics: la présomption de défaut d'entretien. Dans ce cas ci la responsabilité est engagée. Tribunal des conflits 1873 division entre faute perso et faute de service. Là c'est clairement une réaction en dehors du service (j'ai mis "passionnelle" xD). Mais de toute manière il y a le cumul (et l'administration se retourne ensuite contre le maire).