ptitegouttedo
Schtroumpf tribun de la plèbe
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|  Sujet: Droit processuel - Semestre 1 - Session 1  Lun 7 Jan 2008 - 13:19 | |
| voici le sujet de droit processuel du lundi 7 janvier 2008:
3 questions au choix :
1 ) definissez le formalisme
2)qu'est ce qu'une procedure inquisitoire
3)quels sont les effets de l'acte juridictionnel
4) distinguez le droit sanctionnateur du droit determinateur
5)enumerez les principales sources internationales du droit processuel
puis une question sur un extrait du rapport du senateur Roland de Luart concernant le "ticket moderateur justice" : quel jugement portez vous sur cette proposition (du ticket moderateur) au regard du droit au procès equitable. |
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audrey
Schtroumpf préfet
 
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| | Sujet: Re: Droit processuel - Semestre 1 - Session 1 Lun 7 Jan 2008 - 14:35 | |
| | c'est tous les ans les memes questions s'est fou ca !! lol |
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stryctosensu
Schtroumpf magistrat
  
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| | Sujet: Re: Droit processuel - Semestre 1 - Session 1 Lun 7 Jan 2008 - 18:56 | |
| Oui a par la question de reflexion avec du boulot j'ai pas trouvé ca si difficile que ca au contraire
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"L'équité vient du coeur ; la justice de la raison."
"l'arrêt Blanco, nous apprend la spécificité du droit public. Mais il faut surtout retenir, qu'il ne faut pas laisser les fillettes trainer près des wagons."
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