Droit pénal - avec TD - Semestre 1 - Session 1

Dernière édition par le Lun 14 Jan 2008 - 18:09, édité 1 fois

Dissertation: L'art de légiférer en droit pénal.

Je suis en panique, je pense avoir fais un gros hors sujet.
Vous le comprenez comment le sujet?

bah au réforme contre réforme et toues les législations annuelles en droit pénal...
et donc les conséquences sur les principes du droit pénal : protection, rétroactivité etc.. insécurité juridique? quid de l'adage nul n'est censé ignorer la loi?

Ouais, franchement je suis trop énervé et déçu par le sujet!! :sick:

Quand les prof l'on vu et qu'ils se sont marrés entre eux tout en agitant la main de façon à dire " houlala, enfin un bon sujet *mot censuré* dont tous les étudiants vont pouvoir se planter, coolcoolcool!". :arial13:

Y-a eu pas mal de rire jaune des étudiants parce-que là, franchement c'est loin d'être sympathique!!! :marteau:

Non mais qqui pouvait penser à une telle dissertation , mélange de philo et pénal (tout de même...)

Perso, j'ai alors pris le commentaire: chambre criminelle cour de cassation 20 décembre 2006.
Et là encore c'était pas du gâteau (il faisait 1 page et 1/2 )car c'était plutôt du pot-pourri avec quand même en grandes lignes l'article 111-3 et 111-4 (principe de légalité et d'interprétation stricte).
En gros le problème était sur une dénonciation mensongère sur une circonstance aggravante par une personne.Elle a été victime d'un vol chez elle mais sans effraction.Ainsi elle a simulé une effraction (fenêtre ouverte et vitre cassé) pour échapper aux garanties de ses assureurs (quelque chose comme ça).Elle été condamné par la CA sur l'article 434-26 mais la cour de cassation l'a cassé car la ciconstance aggravante (l'effraction) n'est pas un crime ni un délit donc l'article 434-26 ne s'applique pas selon l'article 111-4. Ca c'était mon 1 à peu près

Et mon 2 c'était sur le principe de légalité car qui dit pas d'infraction (expliquer dans mon 1) alors dit pas de peine. Donc prévenue acquitté.
Puis en 2)B) j'ai mis et il fallait de toute façon expliquer quelle solution on préférait et pourquoi.

Voilà comment j'ai perçu le commentaire, j'aimerai votre avis si possible car j'ai bien peur que j'ai oublié un truc essentiel!Merci!
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