voici le sujet de droit processuel du lundi 7 janvier 2008:
3 questions au choix :
1 ) definissez le formalisme
2)qu'est ce qu'une procedure inquisitoire
3)quels sont les effets de l'acte juridictionnel
4) distinguez le droit sanctionnateur du droit determinateur
5)enumerez les principales sources internationales du droit processuel
puis une question sur un extrait du rapport du senateur Roland de Luart concernant le "ticket moderateur justice" : quel jugement portez vous sur cette proposition (du ticket moderateur) au regard du droit au procès equitable.
Droit processuel - Semestre 1 - Session 1
c'est tous les ans les memes questions s'est fou ca !! lol
- Message n°3
Re: Droit processuel - Semestre 1 - Session 1
par stryctosensu le Lun 7 Jan 2008 - 17:56
Oui a par la question de reflexion avec du boulot j'ai pas trouvé ca si difficile que ca au contraire
"L'équité vient du coeur ; la justice de la raison."
"l'arrêt Blanco, nous apprend la spécificité du droit public. Mais il faut surtout retenir, qu'il ne faut pas laisser les fillettes trainer près des wagons."
"l'arrêt Blanco, nous apprend la spécificité du droit public. Mais il faut surtout retenir, qu'il ne faut pas laisser les fillettes trainer près des wagons."