Droit des affaires - Sans TD - Session 1 - Semestre 2 (groupe 2)

1h30
Code de commerce autorisé

1:Commentez cette formule tirée d'un arrêt de la Cour de cassation (Req.) rendu le 20 octobre 1920:

Selon un usage anterieur à la rédaction du Code de commerce et maintenu depuis, les tribunaux de commerce sont conduits à considérer que la solidarité entre débiteurs se justifie par l'intérêt commun du créancier qu'il incite à contracter et des débiteurs dont il augmente le crédit.

2: La clientèle du du commerçant.

Moi je suis plutôt satisfaite mais je me méfie, l'expérience m'a appris que je ne savais pas toujours m'auto évaluer mdr

_________________
Le Droit n'est pas si vil...

Luke...Je suis ton père !

En fait facebook c'est un genre de pokédex IRL

Ouais, mais n'empêche que je vois toujours pas son commentaire d'arrêt tronqué...

_________________
"Rien ne sert de faire des efforts... si tu ne crois pas en toi." Gaï Maito.
"Les promesses n'engagent que ceux qui y croient... hélàs, c'est monnaie courante chez les ninjas." Kakashi Hatake.
"Là où les feuilles des arbres volent, la flamme est vive dans l'âtre; ses rougeoiments réchauffent le foyer... en l'attente du bourgeon nouveau... ."Hokage le 3ème : Maître Sarutobi.

L'autre groupe l'a eu Y_Y et je suis heureuse d'y avoir échappée...Je comprends pas pourquoi il nous a dit qu'on en aurait un aussi, accompagné d'une question.

Ou alors j'étais trop occupée à finir ces satanés mots fléchés du 20 minutes (que celui qui ne l'a jamais fait au moins une fois en cours, me jette la première pierre mdr

).
_________________
Le Droit n'est pas si vil...

Luke...Je suis ton père !

En fait facebook c'est un genre de pokédex IRL

Ben ... moi.

désolé; lol! very happy

_________________
"Rien ne sert de faire des efforts... si tu ne crois pas en toi." Gaï Maito.
"Les promesses n'engagent que ceux qui y croient... hélàs, c'est monnaie courante chez les ninjas." Kakashi Hatake.
"Là où les feuilles des arbres volent, la flamme est vive dans l'âtre; ses rougeoiments réchauffent le foyer... en l'attente du bourgeon nouveau... ."Hokage le 3ème : Maître Sarutobi.

J'aurai du m'en douter mdr

_________________
Le Droit n'est pas si vil...

Luke...Je suis ton père !

En fait facebook c'est un genre de pokédex IRL

ok d'ac

hey si ça se trouve, vous vous avez eu la décision finale et le groupe 1 le reste :banguin:

Au fait vous avez mis quoi en gros ?

Pour la 1) j'ai pas fait de plan car c'était quand même un commentaire mais je pense que c'est pas grave non

En gros, j'ai mis tout d'abord que c'était un usage de droit (et non conventionnel) ,
puis j'ai développé la présomption de solidarité entre débiteur comme quoi l'intérêt principal était le transfert du risque d'insolvabilité sur les débiteurs entre eux(contrairement au droit civil).
et enfin, j'ai évoqué les 3 contrats du créanciers (cession fonds de commerce, location-gérance et nantissement du FC), et j'ai pris l'exemple du contrat de location gérance dans lequel le gérant et le loueur du FC sont solidairement responsables des dettes contractées par le gérant pendant les 6 premiers mois de son exploitation du FC.

Pour la 2): j'ai définis le commercant (p.physique et moral) vite fait.
puis, de même avec la notion de clientèle
puis, les conditions: clientèle indispensable au FC et donc au commercant
clientèle extérieure au FC
clientèle indépendante, propre que doit avoir le commerçant (et là j'ai pris l'exemple de l'affaire de la buvette et de l'hypodrome à côté avec le course de chevaux)
Mais j'ai zappé l'exemple des franchisés et de leur clientèle....

Voilà,voilà, et vous ? very happy

_________________
"Rien ne sert de faire des efforts... si tu ne crois pas en toi." Gaï Maito.
"Les promesses n'engagent que ceux qui y croient... hélàs, c'est monnaie courante chez les ninjas." Kakashi Hatake.
"Là où les feuilles des arbres volent, la flamme est vive dans l'âtre; ses rougeoiments réchauffent le foyer... en l'attente du bourgeon nouveau... ."Hokage le 3ème : Maître Sarutobi.

La même chose, sauf qu'en 2, j'ai aussi rajouté l'impact de la clientèle dans le cadre de la gérance du FC et de la vente (garantie de non eviction parce que la clientèle connait le loueur/ancien propriétaire). Enfin à la toute fin mdr

.
_________________
Le Droit n'est pas si vil...

Luke...Je suis ton père !

En fait facebook c'est un genre de pokédex IRL

Schtroumpf citoyen Inscrit le : 30 Jan 2008 Messages : 50 niveau d'étude : L2

la garantie de non éviction c'est bien le truc qui fait que le droit au bail continue pour le nouveau locataire ? et donc il gardera la clientèle, et donc la FC garde un prix élevé ?! C'est bien ca ?

La garantie d'éviction, c'est le fait que le vendeur ne réinstalle pas un nouveau FC proche du premier (ce qui fera tord au nouveau locataire inconnu de la clientèle).

Pour ça y a une clause qui précise la limitation géographique et temporelle.

Lorsqu'il y a vente de toute façon, le bail commercial est forcément transmis au nouveau locataire pour qu'il puisse garder la clientèle.

n_n mais la garantie de non eviction n'est pas liée au bail.

Le prix du FC est lié à la valeur qu'il a acquis avec le flux économique que répresente la clientèle. Donc si le FC est vendu sans le bail, son prix baisse effectivement.

J'espère que c'est bon et compréhensible mdr

.
_________________
Le Droit n'est pas si vil...

Luke...Je suis ton père !

En fait facebook c'est un genre de pokédex IRL

J'espère que ça suffira au moins pour avoir la moyenne non ?

Et sinon, t'as fait un plan pour le "commentaire" ? Fallait en faire un ?
_________________
"Rien ne sert de faire des efforts... si tu ne crois pas en toi." Gaï Maito.
"Les promesses n'engagent que ceux qui y croient... hélàs, c'est monnaie courante chez les ninjas." Kakashi Hatake.
"Là où les feuilles des arbres volent, la flamme est vive dans l'âtre; ses rougeoiments réchauffent le foyer... en l'attente du bourgeon nouveau... ."Hokage le 3ème : Maître Sarutobi.

Schtroumpf citoyen Inscrit le : 30 Jan 2008 Messages : 50 niveau d'étude : L2

ok merci. c'est bon ca tombe sous le sens ce que j'ai mis, ca n'avait en fait rien a voir avec la garantie d'éviction, dont j'avais zappé le principe. j'ai seulement évoqué le fait que le droit au bail continuai pour le nouveau locataire.... ce qui pour moi pouvai constituer un argument pour parler de l'importance de la clientèle dans la détermination de la valeur du FC. Et ce étant donné que ce droit au bail pour le nouveau loc est un principe très spécifique au droit commercial et une exception importante au droit commun des contrats... (je crois)