par 1) Le mobile en droit pénal
2) Le commandement de l'autorité légitime
3) Cas pratique :
Monsieur et Madame Sorel ont un fils, Julien, assez turbulent, âgé de 20 ans. Il a tendance à négliger ses études, commence à consommer des substances psychotropes et à effectuer des paris stupides avec sa bande de copains. L'une de leurs idées consiste dans le fait de traverser Nantes du Nord au Sud dans le temps le plus court possible. Deux jeunes gens décident de se lancer dans cette chevauchée : Julien et son ami de faculté Henri ( qui se fait appeler, en toute modestie, Stendhal ) décident, un soir de décembre 2007, de partir d'Orvault, avec une voiture à la puissance identique. En toute possession de leurs moyens, mais pas d'un permis de conduire, ils démarrent. Et là, tous les coups sont permis ! Nul feu de circulation, nul panneau de signalisation ne sera respecté. Henri manque de renverser un piéton qui s'était aventuré qur un passage protégé et contraint un motard, en se déportant de manière inconsidérée sur la gauche, à s'arrêter in extremis. Et c'est sans compter la frayeur des passants et des autres automobilistes qui voient ces deux bolides traverser la ville à toute vitesse. L'histoire aurait pu s'arrêter là si Julien n'avait pas heurté de plein fouet une personne qu'il n'avait pas vu venir, tout concentré qu'il était sur sa conduite et le franchissement des carrefours de circulation. Cette personne, Mathilde, décède sur le coup.
Des poursuites pénales sont engagées par un jeune procureur de la République, assez répressif, à l'encontre de Julien, ainsi qu'à l'encontre de ses parents. Le procureur retient l'homicide involontaire aggravé ( art. 221-6 et 221-6-1 CP ). Le sort d'Henri et des autres copains de Julien de vous interessera pas ; vous vous concentrerez sur le sort de Julien et de ses parents.
Pour le mobile en droit pénal, j'ai rappelé l'indifférence de principe, puis j'ai développé le choix du législateur dans une prise en considération des mobiles de façon restrictive avec les circonstances aggravantes et les causes objectives d'irresponsabilité ( légitime défense, état de nécessité ) érigées dans le CP. Ensuite j'ai développé le choix du juge avec une prise en considération des mobiles limitée lors de la reconaissance de culpabilité et lors du prononcé de la peine.
Pour le commandement de l'autorité légitime, j'ai rappelé que c'était un fait justificatif avec des conditions strictes : la légitimité de l'autorité ( toutes les autorités publiques civiles, militaires, judiciaires ), la nécessécité d'un lien de subordination et la nécessité de la légalité de l'acte. Sur ce point j'ai rappelé les différentes théories doctrinales, comme les théories des baillonnettes intelligentes, de l'obéissance passive, et pour illustrer les difficultés posées avec le régime de Vichy.
Pour le cas pratique j'ai traité la responsabilité des parents en premier afin de l'écarter en rappellant que la responsabilité pénale est un fait personnel ( Art. 121-3 CP ) et que contrairement au droit civil et l'art. 1384 CC, la responsabilité du fait d'autrui n'existe pas en droit pénal.
Puis j'ai traité le cas de Julien avec une première partie sur la qualification de la faute non-intentionnelle ( A/ L'exigence d'un dommage ; B/ L'absence de volonté tendue ) et une seconde partie sur la qualification de l'infraction commise ( A/ Une faute d'imprudence délibérée ; B/ Les circonstances aggravantes de l'homicide involontaire ).
Voilà Voilà !
