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    Droit judiciaire privé - avec TD - Semestre 2 - Session 1


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    default Droit judiciaire privé - avec TD - Semestre 2 - Session 1

    Message par jennifer le Sam 19 Mai 2007 - 17:15

    alors le sujet :


    1. Dissertation

    Comment lutter contre les actions et les procédures abusives ou dilatoires ?

    2. Cas Pratique :

    M. et Mme Julineau ont fait construire une maison à l'archtecture contemporaine dans les environds immédiats d'un bâtiment du WVIIème siècle, le Château de Ruminiac dans le Finistère.
    Une association ayant poir objet social de "conserver et protéger l'église et le Château de Ruminiac en même temps que le site qui leur sert d'écrin" les a assignés pour les voir condamner à démolir cette maison. Cette demande vous paraît-elle recevable ?

    Dernière édition par le Lun 18 Fév 2008 - 1:41, édité 2 fois

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    Re: Droit judiciaire privé - avec TD - Semestre 2 - Session 1

    Message par jennifer le Dim 20 Mai 2007 - 13:28

    alors moi mon plan, en I j'ai mis pour l'interet de l'action et en II la sanction de l'abus et les moyens procéduraux du juge:

    Accroche :
    "la procédure judiciaire est ce qui nous permet de mettre en application nos droit pour faire réparer un préjudice que l'on a subi. Si on peut user du droit, il est par contre moins évident den abuser sans que soit levé l'étendard "abus de droit".
    Paradoxalement où certaines personnes mésusent de talents pour commettre crimes et délits, d'autres abusent des lois pour entamer moultes actions en justices. on parle alors de procédures abusives, ou dilatoires, qui viennent engorger nos tribunaux qui fonctionnent déjà trop et pourraient se passer de perdre du temps sur ces affaires futiles. Vues sous cet angle, l'abus de ce procédé, c'est abuser!"


    problématique :
    notre droit français est pourtant riche en grand principes fondamentaux protégeant toutes atteintes à l'intégrité des personnes et des biens. lais avec les procédures abusives, un reflexion s'amène : qu'est-ce qui protège l'intégrité du droit? En effet, on en vient à se demander quels sont les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ce phénomène de procédures abusives et dilatoires?


    §I l'intérêt à agir ou filtre à l'opportunisme des actions en justice
    A. Une action motivée pour un intérêt justifié
    B. L'usage abusif de l'intérêt à agir ou la limite du préventif
    §II Les moyens d'actions repressifs ou la sanction de l'abus
    A. Le principe d'abus de procédure : moyen officiel
    B. les ruses procédurales : les moyens officieux

      La date/heure actuelle est Mar 6 Jan 2009 - 23:37