Année 2006-2007

Cours de Mme LE ROUX, groupe 3

Première session-mai 2007

1°)- Répondez à deux des trois questions suivantes (3 points chacune):

a) - Définissez les notions de ministre d'Etat et de ministre délégué.

b) - Citez trois autorités administratives indépendantes et trois établissements publics.

c) - Quel mode de scrutin s'applique aux élections régionales?

2°) - Répondez à deux des trois questions suivantes (7 points chacune):

a- Les attributions administratives du Chef de l'Etat.

b- Les instruments de la démocratie locale participative.

c- La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière d'éducation.

Cours de Mr PHALIPPOU (La Roche sur Yon)

Durée de l'épreuve : 1h30.

Traiter, au choix, l'un des deux sujets suivants :

1) Quel est aujourd'hui le rôle du préfet, à la suite des modifications intervenues depuis vingt-cinq ans dans la vie locale ?

2) L'intercommunalité constitue-t-elle une solution permettant de simplifier et de rendre plus efficace le fonctionnement des institutions administratives décentralisées ?