Institutions juridictionnelles

Renaud Colson et Gérard Chabot

Le sujet comporte deux parties obligatoires

1-Répondre, brièvement aux 5 question suivantes
-qu'est ce que la collégialité ?
-Qu'est ce que l'échevinage ?
-Précisez l'implantation territoriale des tribunaux d'instance et tribunaux de grande instance
-Précisez la compétence du conseil des prud'hommes
-Précisez la compétence du CE

2 - Développez quelque peu les deux thèmes suivants :
-la gratuité de la justice
-la juridiction de proximité

Sciences politiques

Muriel Rouyer

Répondez aux 5 questions suivantes :
-Rappelez les grands traits de la démocratie athénienne
-Rappelez dans un tableau la typologie des régimes politiques selon Aristote
-Que peut-on reprocher à la démocratie représentative ?
-Définition et caractéristiques des régimes totalitaires
-qu'est-ce qu'un chef charismatique ?

Initiation aux sciences criminelles

M. Pouget

Traitez l'un des sujets suivants
-Que désigne la notion de chiffre noir de la criminalité ?
-Comparez le procès pénal inquisitoire et le procès pénal accusatoire

histoire du droit

premier semestre

-L'Etat carolingien, de la dilitatio au partage
-Les origines et les raisons du développement de la vassalité
deuxième session :
-La recherche de la paix de l'époque franque à la fin de la période féodale
-les libertés urbaines au Moyen Âge

M.Legal
Premier semestre

Question 1 sur 14 points : Existe t-il un sens de l'Etat du VIe au XIIIe siècle ? (vous définirez l'Etat dans l'introduction avant de structurer votre réponse)

Question 2 sur 6 points : Les mouvements de paix à l'époque féodale

Second semestre

Commentaire de texte : le Rosier des Guerres, conseils de Louis XI à son fils ou Edit de Louis XII créant le Parlement de Provence
Examen au choix deux sujets

Dissertation : Justice et souveraineté, XIVe - XVIIIe siècle
Commentaire : Charles Loyseau, Traité des seigneureis "Des doits des seigneuries souveraines" Paris, 1614.


organisations internationales et européennes

Mme Carpentier

Droit européen, droit communautaire : pourquoi ne faut-il pas confondre ?
-Qu'est ce qu'une institution spécialisée dans le système de l'ONU
-A quelles conditions les Etats membres de l'ONU peuvent-ils recourir à la force ?
-La représentation des peuples dans le cadre des OI régionales européennes (pourquoi, comment)
-Une OI peut-elle naître d'un acte juridique unilatéral ?

Mme A-S Goudin-Lamblin

-Le principe des nationalités
-Qu'est ce le Concert européen ?
-La reconnaissance d'Etat
-Le règlement pacifique des différends

Institutions administratives

Mme Le Roux

Répondez aux quatre questions suivantes
-La délocalisation, correctif à la centralisation administrative
-les fonctions administratives du CE
-Le Président du Conseil général
-L'autonomie financière des CT

Droit constitutionnel

-A quoi sert la sépration des pouvoirs ?
-Commentaire sur les articles 1 et 2 de la Constitution de 1791
-En quoi le régime politique de la Vème république est-il spécifique?